Conditions d'utilisation de Teletom

1. Acceptation des Conditions

En utilisant le service Teletom, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Vous confirmez également que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez obtenu le consentement d'un tuteur légal pour utiliser le service.

2. Description du Service

Teletom fournit des services de déploiement, de configuration et de maintenance de serveurs de messagerie sur les serveurs dédiés (de tout type, y compris VPS/VDS), propres ou loués par le Client, à condition qu'ils prennent en charge le logiciel Teletom à installer et que leur utilisation soit préalablement approuvée par notre ingénieur.

Le service comprend :

• L'installation et la configuration de l'infrastructure de messagerie
• La fourniture d'un panneau de gestion web
• La maintenance du serveur
• Le support technique

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du service avec un préavis d'au moins 30 jours.

3. Inscription et Sécurité du Compte

Pour utiliser le service, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants (noms d'utilisateur, mots de passe, clés d'accès)
• Toutes les activités se déroulant sous votre compte
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé

4. Paiement et Abonnement

Les coûts du service, les conditions de paiement et la structure des tarifs sont détaillés sur la page Tarification.

4.1. Structure des Paiements

Le paiement du service se compose de :

• Frais d'installation uniques — payés une seule fois lors de la configuration initiale
• Frais annuels — payés annuellement pour l'accès au panneau web, la maintenance et le support

4.2. Politique de Remboursement

4.3. Traitement des Paiements

Les paiements sont traités via des systèmes de paiement tiers. Lors d'un paiement par carte bancaire, toutes les transactions s'effectuent sur les pages sécurisées du système de paiement. Teletom n'a pas accès à vos données de paiement (numéros de carte, codes CVV, etc.) et ne les stocke pas.

Nous garantissons la sécurité de la transmission des données via le protocole de chiffrement SSL/TLS.

4.4. Retards de Paiement

Si le paiement annuel n'est pas reçu dans les 30 jours suivant la date de la facture, nous nous réservons le droit de suspendre la fourniture du service jusqu'à réception du paiement.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits sur le logiciel du panneau web Teletom, la documentation, le design et les documents connexes appartiennent à Teletom ou à nos concédants de licence.

Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser le panneau web uniquement dans le but de gérer votre serveur de messagerie dans le cadre de l'abonnement.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur notre logiciel sans autorisation écrite.

6. Limitation de Responsabilité

6.1. Pannes Techniques

Teletom ne saurait être tenu responsable en aucun cas pour :

• Les pannes techniques ou les interruptions de service
• La perte de données, d'e-mails ou de contenu
• Les dommages causés au matériel ou aux logiciels du client
• Les pertes de profits ou les dommages indirects
• Les actions de tiers (fournisseurs d'hébergement, bureaux d'enregistrement de domaines, etc.)

6.2. Obligations du Client

Vous assumez l'entière responsabilité de :

• La sauvegarde régulière des données importantes
• La protection de vos identifiants
• Le respect des lois et réglementations lors de l'utilisation du service

6.3. Plafond de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de Teletom à votre égard pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

7. Résiliation du Service

7.1. Résiliation par Vos Soins

Vous pouvez interrompre l'utilisation du service à tout moment en nous en informant par e-mail. L'accès au service sera désactivé à la fin de la période payée.

7.2. Résiliation par Nos Soins

Teletom peut refuser la fourniture du service, suspendre ou résilier votre compte, y compris sans fournir d'explication, avec un préavis d'au moins 14 jours, sauf dans les cas suivants :

• Votre violation des présentes Conditions
• L'utilisation du service à des fins illégales
• Un non-paiement pendant plus de 30 jours
• La création d'une charge excessive sur l'infrastructure

Dans de tels cas, nous pouvons résilier le service immédiatement sans remboursement.

8. Utilisation Interdite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• L'envoi de spam ou de correspondance en masse non sollicitée
• La distribution de logiciels malveillants ou de virus
• Des activités de hameçonnage (phishing) ou frauduleuses
• La violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
• Le stockage ou la transmission de contenu illégal
• Toute action violant la loi applicable
• Tenter de pirater, d'analyser les vulnérabilités ou de compromettre la sécurité du service

La violation de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate du service sans remboursement.

9. Politique de Confidentialité

Nous respectons votre vie privée. Notre Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Principes clés :

• Nous ne vendons ni ne transférons vos données personnelles à des tiers
• Toutes les données sont stockées sur votre serveur dédié, et non sur nos serveurs
• Nous utilisons le chiffrement pour protéger les données transmises
• Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment

La Politique de Confidentialité complète est disponible sur demande.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur par le biais de :

• L'adresse e-mail fournie lors de l'inscription
• Une notification dans le panneau web

L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du pays d'enregistrement de Teletom. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu d'établissement de Teletom.

Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en pleine vigueur.

12. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

• E-mail : support@teletom.io
• Site web : teletom.io